conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 oct 2019

  1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MARCEL ROBERT SAS, nommée par la suite « Marcel Robert », société par action simplifiée au capital social de 10.000€, dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré – 75001 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 852.832.302, son numéro TVA intra-communautaire est : FR 86 852 832 302 et ses coordonnées téléphoniques sont :  +33 (0)1 88 33 68 77

 

  1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.marcel-robert.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente «CGV».

Le Site permet de commander en ligne via Internet à la société Marcel Robert une sélection de produits de la marque Marcel Robert (ci-après le(s) «Produit(s) »).

Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.

Marcel Robert peut à tout moment mettre à jour ces «CGV». Les «CGV» en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes «CGV» en vigueur à la date de passation de votre commande. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site marcel-robert.com.».

 

  1. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société Marcel Robert une sélection de Produits, immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers les territoires précisés à l’article ci-dessous « Zone de livraison ».

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Marcel Robert, ou en l’adaptation et/ ou personnalisation d’un Produit issu des collections Marcel Robert.

 

  1. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

Marcel Robert se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, Marcel Robert se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation.

 

  1. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite de l’écran. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez.

 

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Finaliser la commande » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client n’est requis obligatoirement requis pour pouvoir passer une commande sur le Site mais il est néanmoins recommander au client d’en créer car ainsi :

- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;

- retourner ou échanger des Produits ;

- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;

- gérer vos abonnements à la newsletter de Marcel Robert.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

5.3. validation de votre commande

Pour que la commande soit validée :

  • Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison.
  • Une fois cette étape terminée, sélectionner ensuite le moyen de paiement de la commande. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes « CGV », vous devrez cliquer sur le bouton « Confirmer et payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

 

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits que vous allez recevoir, des variations peuvent cependant intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les écrans des matériels utilises pour passer les commandes.

Par conséquent, Marcel Robert ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Une fois terminée, votre commande est transmise à Marcel-Robert pour traitement.

 

5.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande est adressee par e-mail suite a toute commande passée sur le site marcel-robert.com. Il fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

 

  1. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Marcel Robert se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

6.2. Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Maestro® American Express® . Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

 

6.3. Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de Paypal. Lorsque vous terminez votre commande, si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Vous devrez alors vous connecter à votre compte Paypal. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de Marcel-Robert.com.

 

  1. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Marcel Robert jusqu'au complet encaissement du prix par Marcel Robert. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à partir du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

  1. Modalités de livraison

Les Produits achetés sur le site sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande  et peuvent être expédies vers les zones de livraison suivantes :

  • en France métropolitaine, île de Corse incluse (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie) et principauté de Monaco
  • dans l’Union Européenne (à l'exclusion des îles Anglo-Normandes, du Groenland et des îles Féroé)
  • dans les pays européens hors ne faisant pas partie de l’union européenne : Suisse, Liechtenstein, Andorre, Norvège, Islande
  • Pour les autres pays, consulter notre service client «  contact@marcel-robert.com

 

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.

Au début du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés.

 

Livraison en France et dans la Principauté de Monaco - par la poste (paquet suivi)

  •   2 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré;
  • 3 jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h, jour ouvré.
  • 3  jours ouvrés Pour une livraison en Corse à partir de la validation de la commande.

 

Livraison dans l’Union Européenne - La poste  : 

  • 3 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13h, jour ouvré ;
  • 4 jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 13h, jour ouvré.

Livraison Europe - hors Union Europeenne - La poste  : 

  • 7-10 jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13h, jour ouvre