Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits ») commercialisés par Marcel Robert, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 832 302 (« Marcel Robert ») auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (« Client(s) ») sur le site internet marcel-robert.com (« Site »).

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Marcel Robert seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ». Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV au moment de sa commande sur le Site. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Marcel Robert constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 1 • Produits

Les Produits proposés à la vente par Marcel Robert sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, notamment dans la rubrique Produits. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en consultant la fiche descriptive correspondante. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, indique le prix, les coloris disponibles, la composition et, le cas échéant, les caractéristiques particulières. De légères différences peuvent exister entre un Produit et sa photographie, notamment en raison de la résolution et du réglage des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Marcel Robert s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. Marcel Robert se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides tant que les Produits figurent sur le Site.

Article 2 • Prix

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site dans la devise affichée et toutes taxes comprises. Certains pays en dehors de l’Union européenne exigent que les droits et taxes soient payés à la livraison, auquel cas ils seront à la charge du Client. Cette information est indiquée lors du paiement pour une transparence totale avant la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande (voir la page Expédition). Les frais de livraison sont communiqués sur le récapitulatif de la commande et exprimés toutes taxes comprises. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits intervient après livraison et réception des Produits par le Client.

Article 3 • Commande et paiement des Produits

3.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en suivant les étapes suivantes :

Sélection du/des Produit(s) et ajout au panier après choix du coloris.
Vérification du panier via « Passer ma commande » et éventuelles modifications (Produits, quantités). Le montant total TTC s’affiche.
Validation du panier pour finaliser la commande via « Passer ma commande ». Le cas échéant, saisie d’un code avantage valide.
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation. Sauf indication contraire, l’adresse de facturation est celle de livraison. Création de compte le cas échéant (email, civilité, nom, prénom, mot de passe). Les Clients déjà enregistrés s’identifient avec leur email et mot de passe.
Paiement sécurisé sur l’interface du partenaire de paiement (voir 3.3).

3.2 Confirmation de la commande

Une fois le paiement accepté, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les articles commandés et les adresses de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et sa confirmation par email par Marcel Robert valent conclusion du contrat de vente et acceptation des CGV.

Marcel Robert se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de motifs légitimes, notamment : réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités, échanges/retours anormaux ou abusifs, litige existant avec le Client, erreur de stock. Pour toute question, le Service Client est joignable à contact@marcel-robert.com.

3.3 Paiement

Le prix des Produits est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), par portefeuille électronique compatible ou via PayPal au moment de la validation de la commande. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, Marcel Robert se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité à contacter sa banque et Marcel Robert à contact@marcel-robert.com.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Marcel Robert (Shopify). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont chiffrées via le protocole SSL (Secure Socket Layer). À aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur les serveurs de Marcel Robert. En savoir plus sur les modalités de paiement : (voir paiement).

3.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Marcel Robert, conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que cette confirmation fasse preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 4 • Livraison

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi sera traitée dès le lendemain. Celles enregistrées le vendredi, samedi et dimanche seront traitées le lundi ou le premier jour ouvré suivant. Toute commande passée un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant.

Les commandes sont expédiées via des transporteurs fiables tels que Colissimo, Delivengo ou DHL, en fonction de la destination et de l’option choisie par le Client. Les délais de livraison sont en principe de 2 à 5 jours ouvrés en France et de 3 à 15 jours ouvrés à l’international. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier. Un lien de suivi est envoyé dès l’expédition (voir Expédition).

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de dix (10) jours par rapport au délai indiqué dans la confirmation de commande, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande écrite, le remboursement des sommes versées. En cas d’indisponibilité d’un Produit constatée après la confirmation, Marcel Robert en informera le Client dans un délai de 24 heures et proposera un allongement du délai initial ; en cas de refus, la commande sera annulée et remboursée sans délai.

Pour les commandes hors France, certains pays exigent que les droits et taxes soient payés à la livraison, à la charge du Client. Cette information est indiquée lors du paiement.

Article 5 • Réception de la commande – Réclamations – Retours

5.1 Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison. En cas de colis ou Produit endommagé, il est invité à le mentionner sur le bordereau du transporteur. Toute anomalie (colis ouvert et/ou endommagé, Produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande) doit être notifiée dans les délais légaux suivant la réception, au Service Client : Marcel Robert, 26 rue François & Louis Robic, 56310 Melrand, France - Email : contact@marcel-robert.com

5.2 Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14, L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les douze (12) mois suivant la délivrance du bien ; il bénéficie d’un délai d’une (1) année pour agir à compter de la délivrance et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par les articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

5.3 Retours de Produit(s) non conforme(s)

Pour tout retour de Produit(s) non conforme(s), le Client doit :

Remplir une demande de retour depuis l’espace client – rubrique « Mes commandes » ( voir : politique retours).
Joindre le bon de livraison au colis. Aucun retour ne sera accepté sans bon de livraison ni demande de retour préalable.
Renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine (ou équivalent protecteur), avec étiquette et accessoires, à l’adresse ci-dessus.

Les frais de retour sont offerts pour les commandes expédiées en France métropolitaine et payants pour l’international. Une fois la non-conformité constatée, Marcel Robert proposera le remboursement du prix de la commande (Produits et frais de livraison initiaux) ainsi que des frais de retour raisonnables, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation de non-conformité par le Service Client. Les taxes et droits de douane d’importation ne sont pas remboursés. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Article 6 • Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation en écrivant à l’adresse postale ci-dessus ou à contact@marcel-robert.com. Les frais de retour sont offerts pour les commandes expédiées en France métropolitaine et à la charge du Client pour l’international. Sous réserve des conditions ci-dessus, Marcel Robert remboursera le montant TTC du Produit au Client (hors frais de livraison initiaux et, le cas échéant, frais de retour) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par Marcel Robert.

Le Client est informé que, s’agissant des articles personnalisés, il ne dispose pas du droit de rétractation, compte tenu de leur caractère unique et personnalisé. Plus d’informations : (voir politique retours).

Article 7 • Service après-vente

Marcel Robert dispose d’un service après-vente (« SAV ») chargé des réparations ou échanges, notamment au titre des garanties légales. Toute demande doit être adressée à contact@marcel-robert.com avec photos et preuve d’achat. En cas de défaut de fabrication constaté et validé par l’atelier, l’article sera réparé gratuitement ou remplacé par un article neuf d’une valeur équivalente. Pour les articles hors garantie, une réparation payante pourra être proposée sur devis. Contacter le SAV : contact.

Article 8 • Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site (marque, logo, nom de domaine, modèles, photographies, animations, textes, descriptifs, etc.) constituent des œuvres protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Marcel Robert, est interdite. Voir aussi : mentions légales.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à une page du Site est interdite sans accord écrit préalable de Marcel Robert. Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés pour faciliter la navigation ; leur contenu n’est pas contrôlé par Marcel Robert, qui décline toute responsabilité à leur égard.

Article 9 • Limitation de responsabilité

Marcel Robert s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. L’accès au Site peut être suspendu, sans préavis, pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité.

Article 10 • Force majeure

En cas de force majeure au sens du droit applicable empêchant l’exécution totale ou partielle des obligations, Marcel Robert en informera le Client. Si l’événement persiste plus d’un (1) mois, la commande sera annulée et remboursée sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximum de trente (30) jours.

Article 11 • Droit applicable

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres dispositions demeureraient en vigueur. Les CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera saisi. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.